Le Conseil constitutionnel censure la loi Avia sur la haine en ligne

L'obligation de retrait des contenus haineux sous 24 heures instaurée par la loi Avia a été censurée car elle constitue une atteinte à la liberté d'expression selon le Conseil constitutionnel. La mesure phare du texte portant le nom de la députée LREM Laetitia Avia a été censurée par le Conseil constitutionnel. Ainsi, les plateformes sociales […]