Une direction générale des plateformes au sein de l’ARCOM

Une nouvelle direction générale adjointe va être lancée dans le cadre de l’ARCOM. Elle sera dirigée par Frédéric Bokobza et Pauline Blasfeld et succèdera à la direction des plateformes du CSA, créée l’an passé pour superviser en France l’application de la Loi européenne DSA. Au niveau des services, la direction des programmes du CSA évolue en direction de la création pour le futur ARCOM. Elle sera chargée, d’une part, de la fixation des obligations en matière de financement (et leur suivi) et, d’autre part, de la protection du droit des auteurs via la lutte contre le piratage. L’ARCOM disposera de 355 collaborateurs et d’un budget d’un peu plus de 46 millions d’euros. Pour 2022, l’ARCOM a obtenu une majoration de crédit d’un million d’euros afin de rémunérer les deux nouveaux membres permanents ainsi que de six autres personnes arrivées l’année dernière. D’autres recrutements sont à l’étude pour 2022. Sept textes de Loi ayant étendu le champ de ses compétences, l’Institution demandera en 2023 un « renfort de ses moyens ». Notons enfin qu’elle siègera Tour Mirabeau, changera de logo et modifiera son site internet.