Le décret sur les jours interdits de cinéma en TV transmis au CSA

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu le décret relatif à l’assouplissement des règles publicitaires et aux jours interdits de cinéma, rapporte La Correspondance de la presse. Désormais, l’instance dirigée par Roch-Olivier Maistre dispose de quelques jours afin de formuler son avis avant que le texte ne soit transmis au Conseil d’Etat. Le ministre de la Culture, Franck Riester, avait annoncé qu’il envisageait une publication du décret au mois d’avril. Ce décret vise à modifier celui du 27 mars 1982 qui fixe les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de service en matière de publicité, de parrainage et de téléachat. Le gouvernement prévoit de donner la possibilité aux éditeurs de chaîne de faire de la publicité ciblée et segmentée, de supprimer la période de 20 minutes entre deux coupures successives au sein d’une émission, d’autoriser la publicité pour le cinéma à la télévision, mais aussi de mettre fin aux jours interdits de cinéma, et de supprimer certains plafonds imposés aux chaînes spécialisées dans le cinéma.