Le fisc français va rembourser 2,2 milliards d’euros à Orange

Après deux passages en cour d’appel et autant de recours devant le Conseil d’Etat, l’obstination judiciaire de l’opérateur télécom a fini par payer. Le Conseil d’Etat a finalement tranché en faveur d’Orange dans un litige vieux de quinze ans qui l’opposait à Bercy. La plus haute autorité administrative a définitivement condamné le fisc français à rembourser à la société 2 milliards d’euros d’impôts trop perçus, plus les intérêts qui courent depuis le début de l’affaire, ainsi que 3 000 euros au titre des “frais et dépens”, indique Les Echos. Le litige entre Orange et Bercy remonte au début des années 2000. A cette époque, Orange s’appelait encore France Télécoms. Dans le cadre d’une réorganisation complexe ayant amené à déprécier pour 30 milliards d’euros de titres l’une de ses filiales (Cogecom), l’opérateur avait été épinglé par le fisc. Il avait ainsi dû revoir à la hausse ses résultats 2005 et 2006, et l’ardoise de Bercy qui les accompagnait. Orange avait finalement été condamné en 2013 à régler 2 milliards d’euros d’arriérés d’impôts et d’intérêts. L’opérateur avait alors fait appel.