Une ordonnance modifiant le code du cinéma présentée en Conseil des ministres

Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté en Conseil des ministres une ordonnance modifiant la partie législative du code du cinéma et de l’image animée. Elle simplifie le régime encadrant l’activité des exploitants de salles de cinéma et clarifie les mécanismes de garantie financière dont bénéficient certains exploitants associés aux cartes illimitées. Cette ordonnance réforme le régime du contrôle et de sanction des obligations légales et réglementaires dans les domaines du cinéma et de l’image animée et précise certaines missions du CNC, notamment en matière d’observation du secteur et de prospective.