Le fisc condamné à rendre 315 millions d’euros à Vivendi

Le fisc a été condamné à rétrocéder plus de 315 millions d’euros à Vivendi dans le cadre d’un litige portant sur une niche fiscale, selon une décision du tribunal administratif de Montreuil dont l’AFP a obtenu copie vendredi 12 mai. “La société Vivendi est déchargée des suppléments d’impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de l’exercice clos en 2012 ainsi que des intérêts et pénalités afférents pour une somme globale de 315 464 624 euros”, selon cette décision rendue le 16 mars. Pas de commentaire de Vivendi, ni de Bercy, qui a refusé de s’exprimer sur “des situations fiscales particulières”, précise Stratégies.