La réforme de la directive SMA adoptée par le Conseil européen

Un accord sur la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) a été conclu entre les ministres européens de la Culture, le 23 mai. Le texte impose aux réseaux sociaux comme Facebook, You- Tube ou Twitter de mettre en place des outils de signalisation des contenus litigieux et des procédures de retrait rapide des vidéos diffusant des discours haineux. Il forcera aussi les plateformes de VOD et SVOD comme Netflix à proposer au moins 30 % d’oeuvres européennes dans leurs catalogues. Enfin, l’accord assouplit la répartition de la durée maximale de publicité autorisée (qui reste à 20 % du temps d’antenne), en passant à une logique par tranche de journée : les chaînes pourront diffuser 20 % de publicité entre 6h et 18h, puis 20 % entre 18h et minuit. La réforme pourra être mise en œuvre dès 2018.