Droits d’auteur et Canal : l’audience reportée au 19 octobre

Le tribunal de grande instance de Nanterre a reporté l’examen de la plainte de la Sacem, la SACD, la Scam et l’ADGP contre le groupe Canal au 19 octobre, apprend La Lettre de l’audiovisuel. Cette plainte vise la chaîne qui n’a pas réglé les droits d’auteur aux SPRD depuis le 4e trimestre 2016. Cette première audience ne concernait que les droits d’auteur dus par la chaîne Canal+ ; un second rendez-vous devant le tribunal est prévu le 12 octobre pour régler la question des droits d’auteur liés aux autres chaînes du groupe (Canal- Sat et C8).