En 2015, le règlement européen sur l’internet ouvert consacrait le principe de l’ouverture d’internet, et confiait aux autorités de régulation nationales la mission de veiller à la neutralité du net. Pour l’Arcep, la chaîne d’accès à internet ne s’arrête pas aux réseaux d’accès, et d’autres intermédiaires ont le pouvoir de limiter la capacité des utilisateurs à accéder à certains contenus et services sur internet. C’est le cas des terminaux, de leurs systèmes d’exploitation et de leurs magasins d’applications, contrôlés par un nombre réduit d’acteurs économiques. L’Arcep lance une consultation publique et invite les acteurs à s’exprimer jusqu’au 10 janvier 2018, en envoyant leurs contributions à l’adresse terminaux@arcep.fr. avant la publication d’un rapport complet le 15 février 2018.
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