A l’ouverture du Festival international du film d’animation d’Annecy, ADN, AnimFrance, le SATEV, le SPECT, le SPI, l’USPA, le SEDPA et la SACD se félicitent de la signature du premier accord entre ADN et la création française d’animation. « Ce partenariat témoigne de la volonté d’ADN, plateforme de vidéo à la demande principalement orientée vers les œuvres d’animation japonaises, d’accompagner le secteur de l’animation française et de proposer une offre diversifiée et différenciante, notamment à destination des publics ado-adultes. » Sur la base du décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande, ADN et les organisations de l’audiovisuel se sont mises d’accord sur les éléments suivants, à travers un accord conclu pour une durée de trois ans. ADN s’engage à investir à 100 % de son obligation audiovisuelle dans la production d’œuvres patrimoniales ; au moins 85 % seront consacrés à des œuvres d’expression originale française et au moins 50 % à des œuvres inédites. Au terme d’une montée en charge pendant la durée de l’accord, ADN consacrera 75% de son obligation audiovisuelle à des œuvres indépendantes ; la durée maximale des droits des œuvres comptabilisées au titre de la production indépendante a été fixée à 48 mois, dont un maximum de 18 mois à titre exclusif pour la France et les territoires européens francophones.