Bruxelles adapte les droits à l’Internet

La Commission européenne a mis en garde mardi contre les forfaits de vacances achetés sur l’Internet et a présenté une série de mesures pour protéger les droits des consommateurs. Les propositions soumises pour approbation aux Etats membres et au Parlement européen visent à renforcer les droits d’annulation, contrôler les suppléments de prix, avec la fixation d’un plafond de 10% pour les majorations, assurer une information concernant la responsabilité et garantir des voies de recours pour obtenir une indemnisation en cas de “vacances gâchées”. “67% des citoyens pensent être protégés lorsqu’ils achètent ces prestations sur Internet. Or ils ne le sont pas”, a affirmé la commissaire en charge de la Justice. La législation actuelle, datant de 1990, n’est pas encore entrée dans l’ère du numérique.