Accord entre Orange et les sociétés d’auteurs

Le Groupe Orange et les sociétés d’auteurs ( ADAGP, SACD, SACEM, SCAM) viennent d’annoncer lundi la signature d’un accord déterminant pour la gestion des droits d’auteur à l’heure du numérique. Cet accord couvre la distribution des programmes de télévision et l’exploitation des œuvres des répertoires des sociétés d’auteurs par ADSL, fibre optique, satellite mais également sur mobile. Il s’inscrit dans la continuité de ceux signés précédemment tout en adaptant leur périmètre compte tenu des très importantes mutations de marché : évolution des offres, démultiplication des modes de consommation et modifications fiscales. Pour Pascal Rogard, directeur général de la SACD, “l’accord que nous venons de signer avec Orange est important non seulement parce qu’il définit les conditions de la rémunération des auteurs au titre de la distribution des programmes de télévision mais également parce qu’il étend pour la première fois cette rémunération aux accès sur mobile appelés à se développer”. “Le renouvellement de l’accord entre Orange et les sociétés d’auteurs montre que les grands acteurs du numérique sont aussi des partenaires de la création, et illustre l’importance et la pertinence du modèle de la gestion collective dans l’univers numérique”, explique Jean-Noël Tronc, DG de la Sacem.