Une taxe sur les éditeurs de services de télévision ?

Via un communiqué officiel, la Scam, mardi, se félicite que le projet de loi de finance rectificative présenté à l’Assemblée nationale mardi “comporte une mesure préconisée par le rapport Lescure et qu’elle avait très activement soutenue : l’extension de la TST aux recettes des services de télévision de rattrapage et aux services de VAD disponibles en France mais basés à l’étranger”. “Assujettir les recettes publicitaires de la télévision de rattrapage et étendre la zone géographique d’application de la taxe vidéo permettra non seulement d’adapter le financement de la création à l’ère numérique mais renforcera également l’équité fiscale”, explique le communiqué. A noter que les députés de l’Assemblée nationale ont adopté en première lecture le projet de loi de finances 2014, 320 voix contre 242. Le texte sera examiné au Sénat la semaine prochaine.