Taux de TVA réduit sur les droits d’auteur

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication, réunie sous la présidence de Mme Marie-Christine Blandin (Ecolo – Nord), vient d’examiner le budget de la culture au sein du projet de loi de finances pour 2014. Suivant la recommandation de Mme Corinne Bouchoux (Ecolo – Maineet- Loire), rapporteur des crédits des arts visuels, elle a adopté à l’unanimité (moins trois abstentions) un amendement tendant à appliquer aux droits d’auteur le taux réduit de TVA. Elle a, en effet, considéré que l’application du taux normal de 10 % aux seuls droits d’auteur alors que la plupart des biens et services culturels sont soumis au taux réduit de 5,5 % était injustifiée et aurait un impact négatif sur les revenus des créateurs, déjà nettement inférieurs à la moyenne nationale. Cet amendement sera examiné lors de la discussion par le Sénat de la partie recettes du projet de loi de finances pour 2014, depuis jeudi.