Alors qu’au cours de l’été, le CSA a discrètement assoupli le régime d’obligations de diffusion de programmes jeunesse de TF1 et de diminuer son quota de diffusion d’oeuvres, notamment d’animation, de 1 000 à 750 heures par an, la Sacd déplore dans un communiqué mardi que cette décision “soit intervenue sans aucune concertation ni consultation des représentants des auteurs”. Elle demande ainsi aux pouvoirs publics de réaffirmer sans tarder la nécessité de recourir à des discussions interprofessionnelles associant les auteurs, les producteurs et les chaînes pour fixer les règles et les obligations des diffuseurs à l’égard des oeuvres patrimoniales”.
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