Pour le CSA, dans son rapport, le groupe Canal+ a présenté un “respect satisfaisant de l’ensemble de leurs obligations quantitatives” . L’ensemble des chaînes du groupe Canal+ “ont respecté leurs obligations de diffusion d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, tant sur l’ensemble de la diffusion qu’aux heures de grande écoute”. En 2013, le service Canal+, ainsi que les chaînes D8 et D17, ont aussi respecté leurs engagements quantitatifs de programmation. Pour le CSA, les chaînes du groupe ont aussi rempli leurs engagements en matière de sous-titrage des programmes, “notamment D17, qui a produit un effort significatif pour se hisser au-dessus des seuils fixés pour la réalisation de ses obligations”. Toutefois, l’autorité a constaté “la faible exposition des programmes musicaux entre 16 heures et 23 heures mais remarque l’effort accompli par la chaîne D17 pour développer la programmation de divertissements musicaux en première partie de soirée.

