Droits d’auteur : une plainte déposée contre Canal+

La SACD, la Sacem, la Scam et l’ADAGP ont assigné Canal+ en justice devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour non-respect de leurs obligations contractuelles, a indiqué mercredi la Sacem à l’AFP. Comme nous l’indiquions le 28 juin, les sociétés estiment à 50 millions d’euros les dettes de Canal+. L’AFP rapporte aussi que fin 2016, le groupe a contacté ces sociétés “afin d’obtenir un rabais d’entre -60 et -80% sur ces contrats, au motif que des nouvelles offres avaient été lancées et que Canal+ allait mal”, selon une source proche du dossier. “Profitant de cet argument, le groupe Canal+ a décidé de stopper l’intégralité des paiements aux créateurs tout en continuant à exploiter à foison la création des auteurs.”