La cour d’appel de Dijon, agissant en référé, a condamné le 21 juin Google Ireland à donner les identités et les coordonnées de deux personnes qui, en 2018 pour l’une et en 2020 pour l’autre, avaient publié sur Google Maps une notation par étoiles, sans commentaires, concernant le Château de Balleure, une chambre d’hôtes d’Etrigny (Saône-et-Loire). Google est également condamné à payer les frais de justice, ainsi que 2.000 euros à la maison d’hôtes. En revanche, la cour ne réclame pas la suppression des messages, qui sera examinée ultérieurement lors d’un procès sur le fond. Infirmant un jugement de première instance du tribunal de Chalon-sur-Saône, du 20 juillet 2021, la cour estime que la maison d’hôtes a «un motif légitime » à obtenir de Google tout élément permettant «l’identification du ou des auteurs des notes litigieuses» afin de pouvoir, lors d’un procès ultérieur sur le fond, déterminer si elles émanaient effectivement de personnes qui n’ont pas été clientes du Château de Balleure. Selon la maison d’hôtes, ces deux avis étaient «faux» car diffusés par des personnes n’ayant jamais fréquenté l’établissement.
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