Le Conseil d’Etat a confirmé mercredi que l’Arcep conservait le droit de collecter des informations sur la qualité du réseau Internet et sur les pratiques des opérateurs permettant d’acheminer les données. Au départ ,les deux opérateurs américains ATT et Verizon avaient porté plainte après l’annonce d’une mise en place par l’Arcep d’un dispositif destiné à mesurer la qualité de l’Internet selon tous les opérateurs auprès des acteurs français comme étrangers, à l’instar d’Orange, ATT Google ou bien encore Amazon.
L’Arcep pourra enquêter sur Internet
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