Le fisc condamné à verser 366 millions d’euros à Vivendi

Vivendi a gagné un procès contre le fisc,condamné à lui rétrocéder près de 366 millions d’euros. Le tribunal administratif de Montreuil a accordé “satisfaction partielle” au propriétaire de Canal+ et D8 sur un différend concernant une niche fiscale. Le législateur a supprimé en 2011 une niche fiscale – le bénéfice mondial consolidé (BMC) – qui permettait à quelques grands groupes de minimiser leur fiscalité, suscitant à l’époque la colère de Vivendi, indigné de voir les règles fiscales changer en cours d’année. Le tribunal a tranché que Vivendi pouvait légitimement bénéficier de cette niche pour l’exercice 2011 et a ordonné une restitution. Ni Vivendi ni Bercy n’ont souhaité faire de commentaire.