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Le rapport annuel de l’Arcep en trois tomes

La lettre de l'Audiovisuel
Dernière mise à jour 19/06/2017 09:34
La lettre de l'Audiovisuel
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1 Min de lecture
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L’Arcep publie son rapport annuel en 3 tomes conformément à la loi sur les Autorités administratives indépendantes (AAI), promulguée en janvier 2017. Le tome 1, “L’Autorité et les marchés régulés”, fait le point sur les missions de l’Autorité, ses actions et ses décisions en 2016 et fait état des activités européennes et internationales de l’Arcep. Le tome 2, “La régulation au service des territoires connectés”, fait le point sur l’état du déploiement des réseaux fixes et mobiles et le tome 3, “L’état d’internet en France”, répond au Règlement européen sur l’internet ouvert.

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